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Révision PLU

 

Dossier d’approbation
Prescrit le 07 mars 2017, la révision générale du PLU de Nances a été approuvée lors du conseil municipal du 18 février 2020.
Ce dossier entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le 07 mars 2020 et mis à la disposition du public :
– en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
– en préfecture.

Retrouvez ci-dessous, le dossier complet et les différentes pièces constituant le dossier d’approbation :

 

1-Dossier complet  :
0 / Procédures

 

1 / Rapports de présentation :
– Rapport 1


 

– Rapport 2

 

– Rapport 3

 

– Rapport 4

 

– Rapport 5

2- PADD

 

3-Règlement :
– Règlement écrit


 

– Règlement graphique

 

4-Annexes :
 Annexe 1

 

                                         
      Annexe 2

 


Annexe 3

 


Annexe 4

 


Annexe 5

 


Annexe 6

 


Annexe 7

 


Annexe 8

 


Annexe 9

 


Annexe 10

 


Annexe 11

 


Annexe 12

 


Annexe 13

 


Annexe 14

 


Annexe 15

 


Annexe 16

 


Annexe 17

 


Annexe 18

 Annexe 19

5-Orientations aménagement


 

6-Conseil municipal d’approbation du 18 février 2020 :  (compte-rendu, rapport de présentation du bureau d’études Verdi et délibération).

 

7-Affichage en mairie

 

8-Délibération d’approbation

 

9-Parution journal Vie Nouvelle

 



Rapport du commissaire enquêteur :
Dans le cadre d’une enquête publique sur la révision du PLU, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses annexes.

Ces documents sont également disponibles en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h.

1    Procès verbal
2    Réponse de la commune au procès verbal
3    Rapport du commissaire enquêteur
4    Avis du commissaire enquêteur

 

L’enquête publique sur la révision du PLU est terminée :
L’enquête publique sur la révision du PLU s’est déroulée du mardi 29 octobre 2019 au mercredi 27 novembre 2019 inclus. Aucune nouvelle contribution ne peut être reçue après clôture de l’enquête.

Dans les 7 jours qui suivent la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son procès-verbal à la commune et au tribunal administratif de Grenoble. La commune aura alors 15 jours pour répondre.

Le commissaire enquêteur transmettra alors son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront rendus publics.

 

 

Pièces du dossier d’enquête :

  • 00 – PROCÉDURE

 

    • 01 – RP

01-1- Diagnostic                                      01-2 – Justifications

 

01-3- EE

 

  • 02 – PADD

 

  • 03 -OAP
    03-01 – chef-lieu

03-02 – déplacements doux

03-03 – ZA Goutier

 

  • 04 – Règlement
    04-00- Règlement

 

04-01- Liste éléments patrimoniaux

 

  • 05 – Zonage

 

-06.2.2- AEP
Capacité alimentation

 

Avis PPA ( Personnes Publiques Associées)  :

-P.P.A. – R.T.E.

 

-P.P.A. – AREA

 

-P.P.A. – CEDEPENAF

 

-P.P.A. – ÉTAT

 

-P.P.A. – CCI Savoie

 

-P.P.A. – CHAMBRE DE L’AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC

 

-P.P.A. -SCoT

 

-P.P.A. – INAO

 

-P.P.A. – DREAL / MRAe

 

-P.P.A. – CMA ( Chambre des Métiers et de l’Artisanat)

 

-P.P.A. – DÉPARTEMENT

 

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Annexes :

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents de la démarche de révision du P.L.U.

RP3_Règlement_Fev19
( document à télécharger depuis le site “Mon partage”)

 

Conseil municipal du 27 juin 2018 : débat sur les orientations générales du PADD (Procès verbal, PADD version rédigée et rapport de présentation du bureau d’études Verdi ) 

 

RP2_PADD_Présentation_juin_2018

 

RP1_Diagnostic_PLU_Nances
( document à télécharger depuis le site “Mon partage”)

Diagnostic agricole :

 

 

 

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les documents administratifs concernant l’enquête publique débutée le jeudi 26 septembre 2019 et arrêtée le samedi 28 septembre 2019 en raison d’une erreur constatée dans le libellé de l’avis au public :

 

 

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SCot

SCOT  ( Schéma de Cohérence du Territoire)

Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit de grandes orientations sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, etc. en respectant les principes du développement durable. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions, et de renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement sur le territoire.

Pour consulter le SCOT de l’Avant-Pays savoyard, cliquez sur ce lien

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Démarches administratives urbanisme

LES DIFFÉRENTES DÉMARCHES A SUIVRE EN CAS DE TRAVAUX.
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation correspondante aux types de travaux envisagés.

Ci-après le guide pour les porteurs de projet réalisé par la Commission Urbanisme de la CCLA.

J’ai un projet : comment savoir s’il est réalisable ?
Vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme dit « opérationnel » dans lequel vous nous présentez votre projet. Le certificat d’urbanisme, s’il est positif, fige vos droits à construire pendant 18 mois.

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez l’ensemble des formulaires  disponibles  via le lien.

1 – PERMIS DE CONSTRUIRE :
Pour les constructions nouvelles.
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • Des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m². Un simple courrier en mairie suffit.
  • Celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison

  • L’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 40m² de surface à aménager, avec par exemple des niveaux supplémentaires à l’intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
  • Le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation), lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
  • La modification du volume de l’habitation : ouverture ou agrandissement sur un mur extérieur.

2-DÉCLARATION PRÉALABLE :
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

 Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
    Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m.
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m.
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade).
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique).
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Pose d’une clôture.
  • Pose d’un portail.
  • Pose d’un châssis de toiture.

 3) AFFICHAGE AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX :
L’ autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau pendant toute la durée du chantier.

Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction.

Il doit également indiquer l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. A l’achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.
Rappel : tout trottoir et ou chaussée, détériorés lors des travaux (passages d’engins, par exemple) doit être remis en état.

De plus, veuillez à respecter et faire respecter par les entreprises les règles de vie pour la tranquillité de tous. Ayez le respect d’effectuer vos travaux bruyants dans les périodes suivantes et selon arrêté préfectoral du 09/01/1997 :

Les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et  14h00 à 19h30,
Le samedi : 9h à 12h et de 15h00 à 19h
Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

 4 – LES DÉLAIS D’INSTRUCTION :

  • Permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois
  • Permis de construire pour une autre construction : 3 mois
  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois : opérationnel : 2 mois

5 – DÉPOSER MON DOSSIER EN LIGNE

  • Accédez à la plateforme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.

Cliquer sur “Accéder à la démarche en ligne”

Et créez un compte  ou connectez vous via France Connect

  • Choisissez le formulaire correspondant à la demande d’urbanisme que vous souhaitez déposer, et joignez les documents numériques du dossier
  • Validez, téléchargez et soumettez votre dossier à l’adresse suivante :  nances.mairie@wanadoo.fr
  • Un formulaire d’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sera envoyé sous un jour ouvré après le dépôt suivi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE) envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt.

Le délai légal d’instruction d’une demande commence à courir à compter du jour d’envoi de l’ARE.

 Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier.

L’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) est destinée aux particuliers comme aux professionnels pour les démarches d’urbanisme. 
Ce télé service vous permet d’être guidé au plus près de vos besoins afin de constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues.

Le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé.

 

 

 

 

 

 

 

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PLU

1) LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de planification et d’urbanisme principal de la commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

 

2)  LE CONTENU DU PLU :
Le PLU est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation, réunissant un diagnostic environnemental, urbain, social et économique du territoire et les choix retenus pour l’élaboration du PADD.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions programmatiques et territorialisées portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
  • Le règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation.
  • Les annexes(servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés…).

 

3)  LE PLAN LOCAL D’ URBANISME DE LA COMMUNE :
Depuis 2007, la commune de Nances est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document présente le projet urbain de la commune et fixe les règles d’utilisation du sol, au travers d’un règlement.

La commune est divisée en plusieurs zones : des zones urbaines, agricoles et naturelles. En fonction de ces zones, le règlement détermine des règles sur :

  • Les types d’occupation du sol autorisées et interdites
  • L’accès et la voirie
  • La desserte par les réseaux
  • L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives
  • L’emprise au sol autorisée
  • La hauteur des constructions
  • Les aspects extérieurs des constructions.

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement particulier :
– règlement écrit
– carte de zonage

Comment savoir dans quelle zone est située mon habitation ?
En fournissant les références cadastrales de votre parcelle, le secrétariat de mairie vous indiquera la zone dans laquelle vous êtes situé et les règles correspondantes.
Vous trouverez également toutes les informations nécessaires sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.