Procès-verbaux

Réforme de la publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

1 / Une liste des délibérations de la séance est établie sous huitaine avec affichage en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Liste des délibérations – réunion du conseil municipal du 4 octobre 2022.

2/ Le procès-verbal de la réunion est  arrêté au début de la séance suivante (signé par le maire et le secrétaire). Il est ensuite mis en ligne sur le site internet de la commune, affiché sur le panneau d’affichage et mise à disposition en version papier au secrétariat de mairie.