1) LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de planification et d’urbanisme principal de la commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
2) LE CONTENU DU PLU :
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation, réunissant un diagnostic environnemental, urbain, social et économique du territoire et les choix retenus pour l’élaboration du PADD.
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions programmatiques et territorialisées portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
- Le règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation.
- Les annexes(servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés…).
3) LE PLAN LOCAL D’ URBANISME DE LA COMMUNE :
Depuis 2007, la commune de Nances est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document présente le projet urbain de la commune et fixe les règles d’utilisation du sol, au travers d’un règlement.
La commune est divisée en plusieurs zones : des zones urbaines, agricoles et naturelles. En fonction de ces zones, le règlement détermine des règles sur :
- Les types d’occupation du sol autorisées et interdites
- L’accès et la voirie
- La desserte par les réseaux
- L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives
- L’emprise au sol autorisée
- La hauteur des constructions
- Les aspects extérieurs des constructions.
Chaque zone du PLU est soumise à un règlement particulier :
– règlement écrit
– carte de zonage
Comment savoir dans quelle zone est située mon habitation ?
En fournissant les références cadastrales de votre parcelle, le secrétariat de mairie vous indiquera la zone dans laquelle vous êtes situé et les règles correspondantes.
Vous trouverez également toutes les informations nécessaires sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.