Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits
de voisinage en Savoie
Site officiel de la commune
Site officiel de la commune
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits
de voisinage en Savoie
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
